Accueil
Politique de confidentialité

POLITIQUE DE TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

A. CREATION DE COMPTE CLIENT

Pour la création de votre compte client sur le site internet www.lesvignoblesedonis.com des données personnelles doivent être collectées et traitées. Ce document précise comment ces données sont traitées, par qui et quels sont vos droits.

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

Il s’agit de la société CAVE ROBERT ET MARCEL qui est une société coopérative agricole à capital variable et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le n°786 195 859. Son siège social se situe à Saint-Cyr-en-Bourg, Montreuil-Bellay, La Perrière, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX. Elle est représentée par Monsieur Marc BONNIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration.

A quoi sert ce traitement de données personnelles ?

Ce traitement de données personnelles permet de créer et gérer les comptes clients sur le site internet www.lesvignoblesedonis.com

Quelles sont les données collectées et traitées par la CAVE ROBERT ET MARCEL ?

Nom
Prénom
Adresse email
Date de naissance

Qu’est-ce qui autorise la CAVE ROBERT ET MARCEL à traiter ces données personnelles ?

C’est le consentement de l’utilisateur qui autorise la CAVE ROBERT ET MARCEL à effectuer ce traitement de données personnelles. Le consentement est exprimé en cochant la case « J’accepte la politique de traitement de données personnelles relatives au compte client ».

Est-ce que la CAVE ROBERT ET MARCEL va transmettre les données personnelles à des tiers ?

Les données seront accessibles par l’hébergeur du site internet et l’hébergeur des serveurs de la CAVE ROBERT ET MARCEL, outre les salariés de la CAVE ROBERT ET MARCEL. Sur réquisition judiciaire, ces données peuvent également être transférées aux autorités (police, gendarmerie etc...)

Que se passe-t-il si vous ne communiquez pas toutes les données requises ou si vous n’acceptez pas la politique de traitement des données personnelles ?

Les données personnelles sollicitées sont obligatoires pour la création d’un compte client. Si certaines données personnelles ne sont pas communiquées ou si vous n’acceptez pas la politique de données personnelles, il ne vous sera pas possible de créer un compte client sur le site internet www.lesvignoblesedonis.com

Pendant combien de temps la CAVE ROBERT ET MARCEL conservera les données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées de manière active pendant douze mois à compter de la dernière commande. Ainsi, si vous n’adressez pas de commande pendant un délai de douze mois consécutifs, votre compte client sera donc clôturé et les données personnelles passeront sont archivées.

A la clôture du compte client, les données personnelles sont archivées pendant douze mois.

A la fin de la période d’archivage, les données personnelles sont supprimées.

Est-ce que vos données personnelles vont quitter l’Union européenne ?

Non, vos données personnelles ne vont pas quitter l’Union européenne.

Est-ce qu’avec les données personnelles, la CAVE ROBERT ET MARCEL va effectuer du profilage ou prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ?

Ce traitement de données personnelles ne fait pas l’objet de telles opérations par la CAVE ROBERT ET MARCEL.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous avez le droit, dans les conditions et limites fixées par la Loi :

de retirer votre consentement
d’accéder à vos données personnelles
de faire corriger vos données personnelles lorsque nécessaire
de demander la portabilité de vos données personnelles
de demander la suppression de vos données personnelles
de demander une limitation du traitement de vos données personnelles
de vous opposer aux traitements de ses données personnelles

Comment pouvez vous exercez vos droits ?

Vous pouvez exercer ses droits en contactant la CAVE ROBERT ET MARCEL : vincentbarraud@allianceloire.com

Chaque personne dispose également de la possibilité de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22) pour formuler une réclamation

Que deviennent vos données personnelles en cas de décès ?

Dès qu’elle est informée de votre décès et à défaut d’instructions contraires préalables de votre part, la CAVE ROBERT ET MARCEL s’engage à supprimer vos données personnelles, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Dans ces derniers cas, seules les données personnelles strictement nécessaires à ces finalités seront conservées et uniquement pour ces finalités à l’exclusion de tout autre usage.

Si vous le souhaitez, vous pouvez indiquer à la CAVE ROBERT ET MARCEL si vous souhaitez ou non, après votre décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers que vous désignez. Vous pouvez communiquer cette information à la CAVE ROBERT ET MARCEL par email : vincentbarraud@allianceloire.com

B. VALIDATION ET GESTION DES COMMANDES

Pour la validation et la gestion de vos commandes passées sur le site internet www.lesvignoblesedonis.com des données personnelles doivent être collectées et traitées. Ce document précise comment ces données sont traitées, par qui et quels sont vos droits.

Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?

A quoi sert ce traitement de données personnelles ?

Ce traitement de données personnelles vous permet de valider vos commandes et permet à la CAVE ROBERT ET MARCEL de les gérer. La gestion des commandes inclut la livraison, le SAV, le gestion administrative, fiscale et comptable et les éventuels contentieux. Ce traitement de données personnelles permet également à la CAVE ROBERT ET MARCEL de respecter ses obligations légales concernant l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs.

Quelles sont les données collectées et traitées par la CAVE ROBERT ET MARCEL ?

Nom
Prénom
Civilité (Madame/Monsieur)
Adresse postale de livraison
Adresse postale de facturation
Adresse email
Date de naissance si votre commande contient de l’alcool
Le numéro de téléphone
Le nombre de points de fidélité : uniquement si vous avez adhéré au système de fidélité
Historique de commande
Moyen de paiement

Qu’est-ce qui autorise la CAVE ROBERT ET MARCEL à traiter ces données personnelles ?

Une commande adressée à LA CAVE ROBERT ET MARCEL est un contrat. C’est l’existence de ce contrat qui autorise la CAVE ROBERT ET MARCEL à effectuer ce traitement de données personnelles.

Est-ce que la CAVE ROBERT ET MARCEL va transmettre les données personnelles à des tiers ?

Les données personnelles seront accessibles par l’hébergeur du site internet et l’hébergeur des serveurs de la CAVE ROBERT ET MARCEL, outre les salariés de la CAVE ROBERT ET MARCEL. Sur réquisition judiciaire, ces données peuvent également être transférées aux autorités (police, gendarmerie etc..)

Les données personnelles peuvent également être communiquées aux commissaires aux comptes de la CAVE ROBERT ET MARCEL, dans les limites de leurs missions.

En cas de litige, les données personnelles peuvent être communiquées à un médiateur ou à des juridictions, ainsi qu’aux conseils de la CAVE ROBERT ET MARCEL.

Les données personnelles sont également communiquées aux prestataires chargés de la livraison des produits commandées, dans la limite de leurs missions.

Que se passe-t-il si certaines données personnelles ne sont pas communiquées ?

La collecte et le traitement de la date de naissance sont obligatoires dès qu’une commande contient de l’alcool. Si cette donnée personnelle n’est pas communiquée, il ne vous sera pas possible de valider une commande contenant de l’alcool sur le site www.lesvignoblesedonis.com

Le traitement des points de fidélité est obligatoire dès que vous adhérez au système de fidélité. Si cette donnée personnelle n’est pas traitée, il ne vous sera pas possible de cumuler vos points de fidélité et bénéficier des avantages du système de fidélité.

Les autres données personnelles sollicitées sont obligatoires pour valider les commandes et permettre à la CAVE ROBERT ET MARCEL de les gérer. Si certaines données personnelles ne sont pas communiquées, il ne vous sera pas possible de valider une commande sur le site www.lesvignoblesedonis.com

Pendant combien de temps la CAVE ROBERT ET MARCEL conservera les données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées de manière active pendant vingt quatre mois à compter de la dernière commande. Ainsi, si vous n’adressez pas de commande pendant un délai de vingt quatre mois consécutifs, les données personnelles seront archivées.

Les données personnelles sont archivées afin de permettre à la CAVE ROBERT ET MARCEL de satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales. Les factures et commandes sont archivées pendant DIX ans et les autres données sont archivées pendant DOUZE mois.

A la fin de la période d’archivage, les données personnelles sont supprimées.

Est-ce que vos données personnelles vont quitter l’Union européenne ?

Non, vos données personnelles ne vont pas quitter l’Union européenne.

Est-ce qu’avec les données personnelles, la CAVE ROBERT ET MARCEL va effectuer du profilage ou prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative ?

Ce traitement de données personnelles ne fait pas l’objet de telles opérations par la CAVE ROBERT ET MARCEL.