Site internet « VIGNOBLES EDONIS »

www.lesvignoblesedonis.com  

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique majeure (ci-après dénommée le "CLIENT") sur le site internet www.lesvignoblesedonis.com (ci-après dénommé le "Site") auprès de la société CAVE ROBERT ET MARCEL, société coopérative agricole à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 786 195 859.
Siège social : Saint-Cyr-en-Bourg, Montreuil-Bellay, La Perrière, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.
Représentant légal : Monsieur Marc BONNIN, Président du Conseil d'administration.
Numéro de TVA intracommunautaire : 94 786 195 859.
Contact : Tél. +33 2 52 60 10 97 | Email : contact@lesvignoblesedonis.com

2. ACTIVITÉS DU VENDEUR

Le VENDEUR est spécialisé dans la production et la vente de vins, d'accessoires à la consommation de vins et de produits locaux. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement à la vente de ces produits aux consommateurs via le Site.
Le Site ne s'adresse pas aux professionnels, qui doivent contacter le service commercial du VENDEUR à serviceclient@lesvignoblesedonis.com.

3. RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS

Le VENDEUR est inscrit auprès de l'Adelphe dans le cadre de la Responsabilité Élargie des Producteurs pour les papiers et emballages ménagers. Identifiant unique : A4900011.

4. PRODUITS ET RESTRICTIONS D’UTILISATION

Les produits vendus sur le Site sont destinés à un usage personnel. La vente d'alcool est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes.
L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

5. ACCEPTATION DES CGV

Le CLIENT doit accepter les CGV avant de valider sa commande. Il est invité à les lire attentivement et à en conserver une copie.

6. MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent être modifiées, mais celles applicables à une commande sont celles acceptées par le CLIENT au moment de la validation.

7. COMPTE CLIENT ET IDENTIFICATION

Avant toute commande et s’il n’en possède pas encore, le CLIENT doit se créer un compte en utilisant l’onglet «  », puis « Nouveaux Clients » et en suivant les instructions.

S’il possède déjà un compte, le CLIENT se connecte en sélectionnant « Clients enregistrés » avant de poursuivre sa commande.

Le CLIENT est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être transférées à d’autres personnes. En cas de perte de son mot de passe, le CLIENT est invité à cliquer sur l’onglet « mot de passe oublié ? » et suivre la procédure jusqu’à son terme.

8. PRIX ET TVA

Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable dans le pays de destination.
Les prix des produits incluent les frais de traitement des commandes mais n'incluent pas les frais de livraison.

9. COMMANDE ET PAIEMENT

Le CLIENT ajoute les produits à son panier et confirme sa commande après avoir renseigné son adresse de livraison et de facturation, sélectionné son mode de livraison et de paiement.

Modes de paiement acceptés :

Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
PayPal®
Le paiement déclenche la validation définitive de la commande. Une confirmation est envoyée par email.

10. LIVRAISON

Le VENDEUR livre en France et dans tous les pays de l’Union Européenne (UE).

En France : Les frais et modalités de livraison sont détaillés sur le Site.
Dans l’UE : Aucun franco de port n'est proposé. Les coûts de livraison varient en fonction du pays de destination.
Le CLIENT est responsable de l'exactitude des informations fournies pour la livraison.

11. ARCHIVAGE DES COMMANDES

Les commandes d'un montant supérieur à 120 euros sont archivées pendant 10 ans. Le CLIENT peut en demander l'accès en contactant le VENDEUR.

12. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Le CLIENT peut adhérer gratuitement au programme de fidélité « Club VIGNOBLES EDONIS ».

1 euro dépensé = 1 point
100 points = bon d’achat de 5 euros (non échangeable contre de l’argent)
Les points expirent après 12 mois d'inactivité.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

Produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène.
Produits périssables ou mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
Le remboursement inclut le prix du produit et les frais de livraison standards, sauf si un mode de livraison plus coûteux a été choisi.
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

14. GARANTIES LÉGALES

Le CLIENT bénéficie de :

Garantie légale de conformité (Articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le CLIENT peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

15. FORCE MAJEURE

Les Parties ne sont pas responsables des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (Article 1218 du Code civil), incluant catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, cyberattaques ou décisions gouvernementales.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des sanctions civiles et pénales.

17. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Le CLIENT peut adresser ses réclamations à :
CAVE ROBERT ET MARCEL - Service client
Saint-Cyr-en-Bourg, Montreuil-Bellay, La Perrière, 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Email : contact@lesvignoblesedonis.com

18. MÉDIATION

En cas de litige, le CLIENT peut contacter un médiateur :

CPMVD - 1, rue Emmanuel Chauvière – 75015 Paris
https://mediation-vente-directe.fr - info[@]cpmvd.fr
Le CLIENT peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
19. OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Le CLIENT peut s'inscrire sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.

Mise à jour le 27/01/2025